Politique de confidentialité — Réactis / IFClubs SAS
IFClubs SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le responsable du traitement est l'établissement abonné, qui détermine les finalités et moyens du traitement des données dans le cadre de ses crises.
Un contrat de sous-traitance (DPA) est proposé à chaque établissement lors de l'abonnement, conformément à l'article 28 du RGPD.
| Donnée | Finalité | Durée de conservation | Base légale |
|---|---|---|---|
| Historique des crises (horodatage, type, décisions, journal) | Traçabilité opérationnelle et retour d'expérience | 5 ans (configurable) | Mission d'intérêt public (Art. 6.1.e RGPD) |
| Membres de la cellule de crise (nom, email) | Coordination et notification lors des crises | Durée d'activité du membre | Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Adresses email des destinataires d'alertes | Envoi automatique d'emails à l'ouverture/clôture de crise | Jusqu'à suppression manuelle | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Session WhatsApp / Telegram (identifiant appareil) | Envoi d'alertes mobiles instantanées | Jusqu'à déconnexion | Consentement (Art. 6.1.a) |
| Logs d'envoi d'emails | Traçabilité des notifications envoyées | 5 ans | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Données de facturation (nom, email professionnel) | Gestion de l'abonnement | 10 ans (obligation comptable) | Obligation légale (Art. 6.1.c) |
Hébergement : Les données sont hébergées sur des serveurs dédiés certifiés HDS en France (OVH SAS). Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Intelligence artificielle (optionnelle) : Certaines fonctionnalités font appel à des sous-traitants tiers pour la génération de synthèses :
Seules les données de crise (type, nom, journal d'actions anonymisé) sont transmises à l'IA pour générer des synthèses. Aucune donnée nominative de patient n'est transmise.
Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement (l'établissement abonné). Pour toute demande concernant l'infrastructure technique, contactez IFClubs SAS : contact@ifclubs.fr.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Les données sont protégées par :
Les historiques de crise (journaux bruts) sont conservés par défaut 5 ans après la date de clôture (configurable par l'établissement). L'administrateur peut procéder à une purge manuelle depuis le panneau d'administration (onglet RGPD).
Exception — RETEX : les retours d'expérience (RETEX) générés à la clôture de chaque crise ne sont pas soumis à la purge automatique. Ils ne contiennent pas de données nominatives et constituent la mémoire institutionnelle de l'établissement — ils sont conservés indéfiniment. Il est fortement recommandé de générer et valider le RETEX à chaque clôture de crise afin de préserver l'apprentissage, même après disparition du journal brut.
En cas de résiliation de l'abonnement, les données sont conservées 90 jours. Un export peut être demandé avant cette échéance à contact@ifclubs.fr. La suppression est ensuite effectuée manuellement par l'éditeur sur demande ou à l'issue du délai.
Réactis n'utilise pas de cookies de traçage ou publicitaires. La connexion est maintenue via le stockage de session du navigateur (sessionStorage), effacé automatiquement à la fermeture de l'onglet. Aucun cookie persistant n'est déposé.
Dernière mise à jour : — Réactis est un logiciel édité par IFClubs SAS