🔒 Politique de Sécurité des Systèmes d'Information

Réactis — Logiciel SaaS de gestion de crise — IFClubs SAS

1. Périmètre et objectifs

La présente PSSI s'applique à l'ensemble du système d'information de la plateforme Réactis, incluant :

• L'infrastructure d'hébergement (serveurs, réseau, sauvegardes)
• Le code source et les applications (backend Node.js, frontend React)
• Les données traitées pour le compte des clients (journaux de crise, contacts, documents)
• Les sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseurs IA)

Les objectifs de sécurité poursuivis sont : confidentialité (les données d'un client ne sont pas accessibles à un autre), intégrité (les données ne peuvent être altérées de façon non tracée), disponibilité (la plateforme est accessible lors des crises).

2. Hébergement et infrastructure

Localisation des données

L'ensemble des données client de production est hébergé sur des serveurs situés en France, chez OVH SAS, hébergeur certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé) et ISO 27001. Aucune donnée client n'est répliquée hors de l'Union européenne.

Note de transparence : le basculement vers l'infrastructure OVH HDS sera effectué à l'entrée du premier client en production. En phase pré-commerciale (démo uniquement), l'environnement de démonstration est hébergé chez IONOS SE — il ne contient aucune donnée client réelle.

L'environnement de démonstration (demo.crise.ifclubs.fr) est hébergé chez IONOS SE (certifié ISO 27001, données en France). Cet environnement ne contient aucune donnée client réelle — les données y sont fictives et à vocation illustrative uniquement.

Isolation des tenants

Chaque établissement client (tenant) dispose d'une instance logicielle indépendante, avec :

• Un processus Node.js dédié (port unique, espace mémoire isolé)
• Un répertoire de données distinct sur le système de fichiers (/opt/crise-tenants/[slug]/)
• Des identifiants d'accès propres (mots de passe hashés bcrypt, jamais partagés entre tenants)

Il est techniquement impossible pour un tenant d'accéder aux données d'un autre tenant.

Accès éditeur aux données client

3. Chiffrement et transport

4. Authentification et contrôle d'accès

Modèle d'accès actuel

• Compte Admin : mot de passe individuel hashé bcrypt — accès complet à la crise et à la configuration
• Compte Membre : mot de passe partagé hashé bcrypt — accès opérationnel (journal, alertes) sans accès à la configuration
• Panneau Admin : protégé par un second mot de passe administrateur distinct
• Sessions limitées à l'onglet navigateur — la fermeture de l'onglet déconnecte automatiquement

Roadmap authentification

5. Sauvegardes et continuité

• Fréquence : sauvegarde quotidienne automatique de l'intégralité des données tenant
• Rétention : 30 jours glissants
• Format : archives chiffrées AES-256 stockées hors du répertoire de production
• Test de restauration : effectué trimestriellement par l'équipe technique
• RPO (Recovery Point Objective) : 24 heures maximum
• RTO (Recovery Time Objective) : 4 heures ouvrées maximum

6. Intelligence artificielle — Données transmises à des tiers

Principe général : l'IA est optionnelle

Données effectivement transmises

Lorsque les fonctionnalités IA sont activées, les données suivantes peuvent être transmises aux fournisseurs IA :

Recommandation opérationnelle : les équipes de crise sont invitées à ne pas saisir de données médicales nominatives (nom de patient, numéro de dossier) dans le journal — celui-ci doit rester un outil de coordination, non un dossier médical.

Fournisseurs IA et engagements RGPD

7. Gestion des incidents de sécurité

• Détection : surveillance des logs serveur, alertes automatiques en cas d'erreurs répétées ou d'accès anormaux
• Notification : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés, IFClubs SAS notifie l'établissement concerné dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD
• Contact : contact@ifclubs.fr — réponse sous 48h ouvrées
• Traçabilité : les accès SSH à l'infrastructure sont journalisés

8. Gestion des vulnérabilités et mises à jour

• Mises à jour de sécurité des dépendances Node.js appliquées sous 72h après publication d'une CVE critique
• Mises à jour du système d'exploitation appliquées mensuellement
• Veille sécurité sur les composants tiers (Express, multer, jsonwebtoken, bcrypt)
• Tests de non-régression après chaque mise à jour avant déploiement en production

9. Réversibilité et portabilité des données

À tout moment et en cas de résiliation, l'établissement peut :

• Exporter l'intégralité de ses données via Admin → RGPD → Exporter toutes les données (ZIP) — format JSON standard, lisible par tout système
• Demander un export SQL complet de sa base de données à contact@ifclubs.fr
• Obtenir la suppression définitive de l'ensemble de ses données dans un délai de 30 jours après résiliation

Le format JSON des exports garantit la portabilité — les données peuvent être réintégrées dans tout système de gestion documentaire ou archivage.

10. Liste des sous-traitants

11. Tests de sécurité

IFClubs SAS s'engage à réaliser les évaluations de sécurité suivantes :

• Analyse de code statique : effectuée en continu lors des développements
• Test de pénétration (pentest) : prévu avant tout déploiement en environnement hospitalier certifié — réalisé par un prestataire externe accrédité PASSI (ANSSI)
• Les rapports de pentest sont communicables aux RSSI des établissements sous NDA

12. Partage des responsabilités